Le droit administratif global

Publié par le CDPC le 28 avril 2014

Ce texte de 45 pages a été publié par la revue Les cahiers de droit qui est une publication de la faculté de droit de l'université Laval, Québec (ville de Québec), Canada. Cette revue est une revue généraliste en droit avec comité de lecture (peer review) anonyme. Tous les textes sont revus par un jurilinguiste (syntaxe et terminologie) et la vérification de l'exactitude des références dans les notes de bas de page est systématique dans le processus de publication. La revue Les cahiers de droit bénéficie de subventions annuelles accordées suite à un concours par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSHC) et par le Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC).

L'auteur remercie Les Cahiers de Droit qui autorisent la libre diffusion des textes après l'écoulement d'un délai d'une année après leur publication.

Ce document est téléchargeable gratuitement ci-contre.

L'article peut être cité comme suit :

MOCKLE Daniel, Le débat sur les principes et les fondements du droit administratif global, (2012) 53 Les cahiers de droit 3-48. Document disponible en ligne sur le site du CDPC, URL, date de consultation.