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Principe de transparence et justice constitutionnelle (conférence-débat n° 3)

Conférence
Principe de transparence et justice constitutionnelle (conférence-débat n° 3)
15
avr
2014
14h00 > 17h00
Centre Panthéon - Salle des actes
Ajouter au Calendrier 04/15/2014 14:00 04/15/2014 17:00 Europe/Paris Principe de transparence et justice constitutionnelle (conférence-débat n° 3) Le CDPC a poursuivi son cycle de conférences portant sur le principe de transparence par cette troisième conférence-débat sur la justice constitutionnel Centre Panthéon - Salle des actes false MM/DD/YYYY
Le CDPC a poursuivi son cycle de conférences portant sur le principe de transparence par cette troisième conférence-débat sur la justice constitutionnel

La justice constitutionnelle n'est pas la justice ordinaire. Elle n'est pas une affaire entre plaideurs dans un procès ordinaire. Elle est l'affaire de tous les citoyens parce qu'elle a pour objet de faire prévaloir la Constitution sur la loi ordinaire et qu'elle est ainsi susceptible de remettre en cause la règle majoritaire en démocratie. Elle doit donc être à l'image de celle-ci au 21e siècle, ouverte, publique, transparente.

Pareille exigence implique que les citoyens puissent connaître les griefs formulés contre la loi, les arguments qui ont été présentés aux juges pour la défendre, les réponses que ceux-ci ont données, et ceci, de manière claire, accessible, transparente, parce qu'il est important en droit constitutionnel que la décision de justice puisse être comprise par les citoyens. Plus encore, la transparence exige que les juges constitutionnels assument leurs votes devant les citoyens, qu'ils en portent la responsabilité publiquement, et que ceux d'entre eux qui se séparent de leurs collègues puissent le faire savoir en exprimant leurs différences parce que le droit en démocratie n'est pas la parole d'autorité venue d'en haut, mais la voix de la conscience sociale qui monte d'en bas et qui s'impose par sa force de conviction et de persuasion. 

Le CDPC a choisi de décliner le principe de transparence en matière constitutionnelle à travers quatre présentations portant sur :

  • États-Unis : Élisabeth ZOLLER, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Royaume-Uni : Aurélie DUFFY-MEUNIER, maître de conférences à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Allemagne : Thomas HOCHMANN, maître de conférences à l'université de Reims Champagne Ardenne
  • Europe : Charlotte DENIZEAU, maître de conférences à l'université Paris 2 Panthéon-Assas

La présentation de la conférence-débat a été assurée par Marie-Claire PONTHOREAU, professeur à l'université Montesquieu - Bordeaux IV.

Les supports écrits des interventions sont télécharges sur la rubrique ci-contre.

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