Colloques
Organisation
Régulièrement, le centre de droit public comparé (CDPC) organise un colloque international portant sur un sujet de droit public d’intérêt commun choisi par ses membres. Ils sont l’occasion, pour ses membres venus des systèmes juridiques du monde entier (Union européenne, systèmes continentaux et de common law, etc.), de partager leurs connaissances et d’ouvrir le débat à tous les publics. Les colloques sont ouverts à tous les publics.
Derniers colloques
La composition des cours constitutionnelles. Défis démocratiques, enjeux juridiques et politiques, perspectives comparées
Colloque international organisé à l'Institut de Droit Comparé (Paris 7e) - Jeudi 30 et Vendredi 31 mars 2023
L a mise en place de juridictions chargées d’assurer la conformité du travail législatif à la volonté du pouvoir constituant est l’une des caractéristiques les plus marquantes du constitutionnalisme contemporain. Elle a connu ses plus grands développements en Europe de l’Ouest après la seconde guerre mondiale. En quelques décennies, de nombreux États ont établi un contrôle de constitutionnalité des lois. Aujourd’hui près des trois-quarts des États dans le monde sont dotés d’une juridiction constitutionnelle, qui peut être soit une juridiction ad hoc spécialement créée à cet effet, selon les canons du modèle européen, soit le juge ordinaire, en charge d’un contrôle diffus, avec à sa tête une Cour suprême, selon le modèle américain.
Leurs fonctions diffèrent, mais toutes ces juridictions (ou presque) ont pour point commun d’essuyer des critiques. La principale est qu’elles seraient plutôt des instances politiques, et non de véritables instances juridiques. Au lieu d’être les garantes neutres et impartiales du contrôle des autorités politiques et d’incarner la garantie ultime de la protection d’un système démocratique, ces juridictions constitutionnelles sont souvent accusées d’être des institutions politisées qui soit se contentent de suivre les instructions de ceux qui les ont nommées, mettant en cause leur indépendance et leur légitimité, soit se mettent au service de leurs propres intérêts politiques et idéologiques, sous couvert de la défense de la Constitution. Ces juges, dit-on, ne sont pas de « vrais » juges, neutres, indépendants, impartiaux, et on aimerait qu’ils le soient. Mais le peuvent-ils vraiment ? En ont-ils les moyens ? Les « vrais » juges en principe jugent les hommes, au civil comme au pénal. Les juges constitutionnels, eux, jugent les lois. Ces tâches sont-elles comparables ? Des fonctions différentes n’appellent-elles pas des juges différents, propres à chacune d’elles ? *
Si tel est le cas, quelles conséquences faut-il en tirer ? Comment s’assurer de l’efficacité et l’aptitude de ces juges à protéger les droits fondamentaux et la démocratie ? Comment garantir leur indépendance et renforcer leur légitimité ? Les critiques qui leur sont faites, instrumentalisées et amplifiées par la propagande populiste, ont des effets néfastes. Elles suscitent une défiance citoyenne, dangereuse pour l’État de droit et la protection des libertés car in fine, elles éloignent les justiciables de leur prétoire. La solution passe par une analyse des processus et modalités de composition des juridictions constitutionnelles, point commun et initial des critiques.
Pour ce faire, il convient de s’intéresser aux décideurs - pour déterminer qui choisit, nomme, coopte, désigne, élit les juges de la loi, comment et selon quelles procédures - ; puis aux décisions prises - il s’agit de savoir qui peut être nommé, selon quels critères, à quelles conditions, avec quelles exigences en termes de qualifications juridiques et expériences professionnelles, avec quelles conséquences en termes de statut et d’obligations - . Réunissant chercheurs et praticiens issus de systèmes européens et étrangers, ainsi que des juges constitutionnels en exercice ou honoraires, le présent colloque offre un large panel d’analyses pour apporter des réponses à ces questions et ainsi mieux connaître et confronter les modèles au regard des standards de l’État de droit et de la démocratie.
> Retrouvez le programme et le support de présentation de la conférence
Colloque international organisé au Centre Panthéon - Vendredi 21 octobre 2022 de 9h à 17h
La Cour suprême des États-Unis est en pleine tempête : ses récents développements affectant l’institution et les décisions qu’elle a rendues au cours des derniers mois (Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization) dans laquelle la Cour a jugé que la Constitution fédérale ne garantissait pas le droit de recourir à l’avortement, revenant ainsi sur un droit protégé depuis près de cinquante ans, ont en effet soulevé de manière aiguë la question de sa légitimité, questionné la nature de son rôle dans le système politique, à travers le contrôle de constitutionnalité des lois qu’elle exerce, et soulevé de nouveau la question des réformes institutionnelles envisageables permettant de limiter le pouvoir d’une institution qui serait davantage « suprême » que « Cour ».
Ce colloque entend analyser les raisons et les manifestations de la remise en cause actuelle du rôle de la Cour suprême, en la replaçant dans le cadre de la jurisprudence récente de la Cour mais aussi de débats plus anciens et d’éclairages comparatistes ; étudier les propositions de réformes ainsi que leur faisabilité, en s’interrogeant également sur les contradictions d’une partie de la doctrine dans la dénonciation d’un pouvoir qu’elle louait auparavant ; et enfin dégager des enseignements pour le débat français en s’interrogeant sur la portée de ces controverses constitutionnelles de ce côté-ci de l’Atlantique, s’agissant, entre autres, de la portée des pouvoirs du juge constitutionnel. Seront ainsiapportés des regards et mises en perspective sur l’ensemble de ce débat s’agissant des États-Unis mais aussi les enseignements que peuvent en tirer les juristes français.
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2022 - Propriété, souveraineté, mondialisation. Regards comparés (colloque n°9)
Colloque international en ligne des 6-7 juin 2022
Organisé en présentiel à la Salle des Conseils du Centre Panthéon, ce colloque a notamment porté sur les tables rondes suivantes :
- En introduction, histoire d'un rapport ambigu [entre les notions] ;
- La propriété comme attribut de la souveraineté ;
- L'État et la monnaie ;
- La souveraineté territoriale face à la propriété dématérialisée.
> Retrouvez le programme ainsi que le replay de ce colloque sur la page de l'événement
2021 - L'État digital (colloque n°8)
Colloque international en ligne du 22 au 25 mars 2021 organisé conjointement avec la Fondation Getulia Vargas (Brésil)
Le dernier colloque annuel international du CDPC a été organisé à distance en raison de la crise sanitaire. Il a été organisé conjointement avec la Fondation Getulio Vargas (FGV), université brésilienne privée pour la recherche, la réflexion académique et la formation en administration publique, administration des affaires, économie, droit, sciences sociales, mathématiques appliquées, science des données et relations internationales. Ce colloque, bilingue en français et anglais, a invité des professeurs et chercheurs de droit public comparé de plusieurs pays à s'interroger notamment sur les tables rondes suivantes :
- Les nouvelles dimensions digitales de l'Etat / The New Digitals Dimensions of the State, sous la modération du Professeur Luca Belli ;
- L’enjeu démocratique digital / The Digital Democratic Playing Field, sous la modération du Professeur Gilles J. Guglielmi ;
- Stratégies digitales et intelligence artificielle / Digital Strategies and Artificial Intelligence, sous la modération du Professeur Gilles J. Guglielmi ;
- Dématérialisation des litiges et du contentieux / De-materialization of Litigation, sous la modération du Professeur Daniel Mockle ;
> Retrouvez le programme ainsi que le replay de ce colloque sur la page de l'événement
2019 — L'application des droits et libertés par les personnes privées : la liberté d'expression en droit comparé (colloque n°7)
Colloque international des 23-24 mai 2019
Ce colloque s'est déroulé à l’Institut de droit comparé, situé rue Saint-Guillaume dans le 7e arrondissement, démontrant la vocation du centre à resserrer ses liens avec les comparatistes privatistes. Il portait sur L’application des droits et libertés par les personnes privées : la liberté d’expression en droit comparé.
Il existe deux formes de libertés en droit positif : la liberté politique et la liberté civile. La première est celle dont le citoyen jouit vis-à-vis du pouvoir politique et la seconde, celle dont il jouit dans ses relations avec ses semblables. Longtemps les juristes ont enseigné que la première relevait du droit public, et la seconde du droit privé. Mais l’ouverture du droit interne au droit international et au droit européen a bousculé cette répartition des tâches parce qu’elle a déplacé le centre de gravité du droit public, qui est passé de l’État à l’individu. Aujourd’hui, l’individu et ses droits ont envahi le droit public et celui-ci en a été littéralement « retourné » dans ses priorités. Le point fondamental est que la protection des droits et des libertés s’est affirmée comme le paradigme dominant de la recherche juridique. Plus cette protection s’est développée, plus elle s’est étendue. Elle s’est étendue en ce que, autrefois, cette protection était conçue comme devant être assurée d’abord et en priorité contre l’État, contre l’autorité publique. Aujourd’hui, les plus grands dangers contre la liberté viennent certes toujours du pouvoir politique (la lutte contre le terrorisme le rappelle chaque jour), mais aussi et plus encore, du pouvoir privé ou plutôt « des » pouvoirs privés, car à la différence du pouvoir politique, le pouvoir privé revêt plusieurs visages. Le droit positif s’en préoccupe depuis longtemps, notamment sous l’angle du droit pénal et du droit civil tant il est vrai que la liberté civile est en principe protégée, d’abord, par les lois. La difficulté est que ce n’est pas toujours le cas, soit parce que le législateur n’a pas compétence pour les prendre – le cas est fréquent dans les structures composées d’États comme les États fédéraux ou pré-fédéraux dans lesquels les compétences de l’organe législatif (Parlement européen, Congrès des États-Unis) sont limitées – soit parce que des lois existent, mais elles sont insuffisantes, incomplètes, voire lacunaires. Dans de telles situations, que peuvent faire les juges ? Quelles méthodes utilisent-ils pour répondre aux attentes de la société civile qui se font jour dans les deux sphères dans lesquelles se côtoient les citoyens aujourd’hui, lorsqu’ils ne sont pas en relation avec le pouvoir politique : la vie sociale et la vie professionnelle ? Ces méthodes sont-elles différentes selon qu’il s’agit de juges de droit privé, ou de juges de droit public ? Les juges constitutionnels opèrent-ils différemment ? Faut-il distinguer selon que le système juridique dont ils relèvent appartient aux pays de droit écrit ou aux pays de common law ? *
2018/2 — L'internationalisation du droit administratif (colloque n°6)
Colloque international du 24 au 26 mai 2018
Les travaux complétés à l'occasion de ce sixième colloque ont conduit à la publication d'un ouvrage collectif publié aux Éditions Panthéon-Assas de 312 pages : P. COSSALTER, G. J. GUGLIELMI (dir.), L'internationalisation du droit administratif, Actes de colloque, 24-26 mai 2018, 312 p., ISBN : 978-2-37651-020-8.
2018/1 — L'idée fédérale européenne : passé et avenir, à la lumière du droit comparé (colloque n°5)
Colloque international du 5 mai 2018
Même si l’on se garde bien, pour des raisons politiques, de l’exprimer publiquement, l’idée fédérale européenne innerve la construction européenne depuis ses débuts. Toujours innommée, elle se laisse deviner à travers la méthode fonctionnaliste communautaire choisie par les pères fondateurs. Au fil des révisions des traités, a-t-elle été reléguée au rang des utopies perdues ou fournit-elle encore des outils opérationnels pour répondre aux défis posés à l’Union et en garantir la pérennité ? L’objet de ce colloque est d’apporter des réponses renouvelées à ces questions classiques, en invitant des professeurs étrangers, spécialistes du fédéralisme (Allemagne, Suisse, Belgique, Royaume-Uni, Italie, États-Unis). Leurs analyses croisées du processus fédéral européen et de ses perspectives apportent des éclairages inédits à cette problématique.
2017 — Migrations constitutionnelles d'hier et d'aujourd'hui (colloque n°4)
Colloque international du 19 mai 2017
Transferts, fertilisation, emprunts, greffes, les vocables ne manquent pas pour désigner la circulation des idées et doctrines de droit constitutionnel à travers le monde. Les migrations constitutionnelles ont connu un spectaculaire développement depuis la chute du mur de Berlin. Mais les résultats ne sont pas toujours conformes aux espoirs initiaux. Comment expliquer qu'une migration réussisse dans un pays et échoue dans un autre ?
Le 4e colloque international du CDPC sur les « Migrations constitutionnelles d’hier et d’aujourd’hui » s’inscrit dans son programme de recherches sur les valeurs du droit public. Dans la circulation entre États d’institutions juridiques ou de principes propres à défendre la liberté, certains transferts réussissent quand d’autres échouent. Au titre des réussites, la transfiguration de l’Allemagne des années 1930 en un État de droit exemplaire qui tient lieu aujourd’hui de modèle aux États qui sortent de dictatures est un vrai miracle. Au titre des échecs, les difficultés de la Russie à devenir un État libéral, le refus de la Chine à accepter le pluralisme, la résistance de l’islam à inscrire le principe de séparation entre la religion et l’État témoignent des questions complexes que posent les phénomènes d’acculturation juridique. À ces questions, l’étude comparative des droits publics se doit de donner des réponses.
Les travaux complétés à l'occasion de ce quatrième colloque ont conduit à la publication d'un ouvrage collectif publié aux Éditions Panthéon-Assas de 189 pages : E. ZOLLER (dir.), Migrations constitutionnelles d'hier et d'aujourd'hui, Actes de colloque, 19 mai 2017, Éd. Panthéon-Assas, 189 p., ISBN : 979-10-90429-99-4.
2016 — L’intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit (colloque n°3)
Colloque international des 27-28 mai 2016
Le 3e colloque international du CDPC se propose de livrer des éclairages comparés sur les fondements de l'opposition entre la notion française d'intérêt général et celle, plus répandue dans le monde, d'intérêt public, sur sa relativité ou son affaiblissement, sur les évolutions observables tant dans les modalités de production du droit écrit que de construction de la jurisprudence.
Les travaux complétés à l'occasion de ce troisième colloque ont conduit à la publication d'un ouvrage collectif publié aux Éditions Panthéon-Assas de 225 pages : G. J. GUGLIELMI (dir.), L'intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit, Acte de colloque, 27-28 mai 2016, Éd. Panhéon-Assas, 225 p.
2015 — Critique sociale et critique sociologique du droit en Europe et aux États-Unis : le moment 1900 (colloque n°2)
Colloque international des 29-30 mai 2015
Autour de 1900, la « méthode juridique » a fait l'objet de vives controverses dans le monde occidental. De nombreuses approches critiques du droit ont dénoncé la cécité du formalisme juridique à l'égard des réalités individuelles et sociales. Elles furent entendues, elles ont changé nos méthodes de penser le droit et, aujourd'hui encore, elles interrogent nos théories et nos pratiques, nos doctrines et nos jurisprudences.
Les travaux complétés à l'occasion de ce second colloque ont conduit à la publication d'un ouvrage collectif publié aux Éditions Panthéon-Assas de 381 pages : JOUANJAN O., ZOLLER E. (dir.), Le « moment 1900 »: critique sociale et critique sociologique du droit en Europe et aux États-Unis, Actes de colloque, 29-30 mai 2015, Éd. Panthéon-Assas, 381 p., ISBN : 979-10-90429-64-2.
2014 — Démocratie, transparence et gouvernance citoyenne (colloque n°1)
Colloque international des 23-24 mai 2014
Le CDPC a inauguré les 23 et 24 mai 2014 son cycle annuel de colloques internationaux de recherche sur le thème suivant : « Démocratie, transparence et gouvernance citoyenne ». Il avait pour objet d’apprécier le développement des exigences de transparence et de gouvernance citoyenne dans les démocraties contemporaines au sein des différents champs du droit public (droit constitutionnel, droit des libertés, droit administratif et finances publiques), dans les systèmes de droit continental comme de common law et entre différents niveaux de gouvernement (local, national et européen). Cette approche offre ainsi plusieurs niveaux de comparaison. Ils permettent de mesurer l’ancrage de ces exigences entre des systèmes appartenant à différentes traditions juridiques, entre branches du droit public et entre niveaux d’intervention du pouvoir.
Les travaux complétés à l'occasion de ce premier colloque ont conduit à la publication d'un ouvrage collectif publié aux Éditions Panthéon-Assas de 262 pages : G. GUGLIELMI, E. ZOLLER (dir.), Démocratie, transparence et gouvernance citoyenne, colloque., Éditions Panthéon-Assas, 262 p., 2014. ISBN : 979-10-90429-46-8.
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