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Retrouvez la chronologie et une présentation de tous les colloques internationaux organisés par le centre

Organisation

Chaque année, le centre de droit public comparé (CDPC) organise un colloque international portant sur un sujet de droit public d’intérêt commun choisi par ses membres. Ils sont l’occasion, pour ses membres venus des systèmes juridiques du monde entier (Union européenne, systèmes continentaux et de common law, etc.), de partager leurs connaissances et d’ouvrir le débat à tous les publics. Les colloques sont ouverts à tous les publics.

 

Derniers colloques

2021 - L'État digital (colloque n°8)

Le dernier colloque annuel international du CDPC a été organisé à distance en raison de la crise sanitaire. Il a été organisé conjointement avec la Fondation Getulio Vargas (FGV). 

> Retrouvez le programme sur la page de l'événement

2019 — L'application des droits et libertés par les personnes privées : la liberté d'expression en droit comparé (colloque n°7)

Colloque international des 23-24 mai 2019

Ce colloque s'est déroulé à l’Institut de droit comparé, situé rue Saint-Guillaume dans le 7e arrondissement, démontrant la vocation du centre à resserrer ses liens avec les comparatistes privatistes. Il portait sur L’application des droits et libertés par les personnes privées : la liberté d’expression en droit comparé.

Il existe deux formes de libertés en droit positif : la liberté politique et la liberté civile. La première est celle dont le citoyen jouit vis-à-vis du pouvoir politique et la seconde, celle dont il jouit dans ses relations avec ses semblables. Longtemps les juristes ont enseigné que la première relevait du droit public, et la seconde du droit privé. Mais l’ouverture du droit interne au droit international et au droit européen a bousculé cette répartition des tâches parce qu’elle a déplacé le centre de gravité du droit public, qui est passé de l’État à l’individu. Aujourd’hui, l’individu et ses droits ont envahi le droit public et celui-ci en a été littéralement « retourné » dans ses priorités. Le point fondamental est que la protection des droits et des libertés s’est affirmée comme le paradigme dominant de la recherche juridique. Plus cette protection s’est développée, plus elle s’est étendue. Elle s’est étendue en ce que, autrefois, cette protection était conçue comme devant être assurée d’abord et en priorité contre l’État, contre l’autorité publique. Aujourd’hui, les plus grands dangers contre la liberté viennent certes toujours du pouvoir politique (la lutte contre le terrorisme le rappelle chaque jour), mais aussi et plus encore, du pouvoir privé ou plutôt « des » pouvoirs privés, car à la différence du pouvoir politique, le pouvoir privé revêt plusieurs visages. Le droit positif s’en préoccupe depuis longtemps, notamment sous l’angle du droit pénal et du droit civil tant il est vrai que la liberté civile est en principe protégée, d’abord, par les lois. La difficulté est que ce n’est pas toujours le cas, soit parce que le législateur n’a pas compétence pour les prendre – le cas est fréquent dans les structures composées d’États comme les États fédéraux ou pré-fédéraux dans lesquels les compétences de l’organe législatif (Parlement européen, Congrès des États-Unis) sont limitées – soit parce que des lois existent, mais elles sont insuffisantes, incomplètes, voire lacunaires. Dans de telles situations, que peuvent faire les juges ? Quelles méthodes utilisent-ils pour répondre aux attentes de la société civile qui se font jour dans les deux sphères dans lesquelles se côtoient les citoyens aujourd’hui, lorsqu’ils ne sont pas en relation avec le pouvoir politique : la vie sociale et la vie professionnelle ? Ces méthodes sont-elles différentes selon qu’il s’agit de juges de droit privé, ou de juges de droit public ? Les juges constitutionnels opèrent-ils différemment ? Faut-il distinguer selon que le système juridique dont ils relèvent appartient aux pays de droit écrit ou aux pays de common law

2018/2 — L'internationalisation du droit administratif (colloque n°6)

À l’instar du droit administratif allemand, le droit administratif français se caractérise par une forme d’autarcie doublée de la conviction de son influence extérieure. Temples ordonnés dont les procédés constructifs n’ont pas à être démontrés mais simplement à être décrits, certains droits administratifs se caractérisent par une forme d’isolement. Cette sorte de faiblesse théorique n’apparaît guère si la solidité de l’édifice n’est pas mise à l’épreuve de l’extérieur. Mais de nombreux phénomènes d’internationalisation entraînent aujourd’hui l’ouverture au monde d’une branche du droit présentée comme étant par constitution exclusivement nationale. Les phénomènes d’internationalisation sont de deux sortes : d’une part, l’apparition d’un droit administratif dans l’aire globale au sein et dans les relations entre les Etats et leurs démembrements, les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales et les particuliers ; d’autre part, les influences externes sur les sources et la doctrine du droit administratif interne. L’internationalisation contrôlée du droit administratif constitue l’alternative la plus forte qui soit à la théorie du droit administratif global impulsée par la NYU et propulsée par la doctrine italienne. C’est ainsi que d’une manière plus générale, elle pose la question des frontières mêmes et du contenu du droit administratif et de son enseignement. Les doctrines de l’internationalisation, autrefois réservées à une communauté de spécialistes, s’adressent désormais aux administrativistes devenus comparatistes, comme explicatives d’éléments d’un nouveau droit commun applicable à l’action administrative.

Les travaux complétés à l'occasion de ce sixième colloque ont conduit à la publication d'un ouvrage collectif publié aux Éditions Panthéon-Assas de 312 pages : P. COSSALTER, G. J. GUGLIELMI (dir.), L'internationalisation du droit administratif, Actes de colloque, 24-26 mai 2018, 312 p., ISBN : 978-2-37651-020-8.

2018/1 — L'idée fédérale européenne : passé et avenir, à la lumière du droit comparé (colloque n°5)

Même si l’on se garde bien, pour des raisons politiques, de l’exprimer publiquement, l’idée fédérale européenne innerve la construction européenne depuis ses débuts. Toujours innommée, elle se laisse deviner à travers la méthode fonctionnaliste communautaire choisie par les pères fondateurs. Au fil des révisions des traités, a-t-elle été reléguée au rang des utopies perdues ou fournit-elle encore des outils opérationnels pour répondre aux défis posés à l’Union et en garantir la pérennité ? L’objet de ce colloque est d’apporter des réponses renouvelées à ces questions classiques, en invitant des professeurs étrangers, spécialistes du fédéralisme (Allemagne, Suisse, Belgique, Royaume-Uni, Italie, États-Unis). Leurs analyses croisées du processus fédéral européen et de ses perspectives apportent des éclairages inédits à cette problématique.

Les travaux complétés à l'occasion de ce cinquième colloque ont conduit à la publication d'un ouvrage collectif publié aux Éditions Panthéon-Assas de 232 pages : C. DENIZEAU (dir.), L'idée fédérale européenne à la lumière du droit comparé, Actes de colloque, 5 mai 2018, Éd. Panthéon-Assas, 232 p., ISBN : 978-2-37651-019-2.

2017 — Migrations constitutionnelles d'hier et d'aujourd'hui (colloque n°4)

Colloque international du 19 mai 2017

Transferts, fertilisation, emprunts, greffes, les vocables ne manquent pas pour désigner la circulation des idées et doctrines de droit constitutionnel à travers le monde. Les migrations constitutionnelles ont connu un spectaculaire développement depuis la chute du mur de Berlin. Mais les résultats ne sont pas toujours conformes aux espoirs initiaux. Comment expliquer qu'une migration réussisse dans un pays et échoue dans un autre ?

Le 4e colloque international du CDPC sur les « Migrations constitutionnelles d’hier et d’aujourd’hui » s’inscrit dans son programme de recherches sur les valeurs du droit public. Dans la circulation entre États d’institutions juridiques ou de principes propres à défendre la liberté, certains transferts réussissent quand d’autres échouent. Au titre des réussites, la transfiguration de l’Allemagne des années 1930 en un État de droit exemplaire qui tient lieu aujourd’hui de modèle aux États qui sortent de dictatures est un vrai miracle. Au titre des échecs, les difficultés de la Russie à devenir un État libéral, le refus de la Chine à accepter le pluralisme, la résistance de l’islam à inscrire le principe de séparation entre la religion et l’État témoignent des questions complexes que posent les phénomènes d’acculturation juridique. À ces questions, l’étude comparative des droits publics se doit de donner des réponses.

Les travaux complétés à l'occasion de ce quatrième colloque ont conduit à la publication d'un ouvrage collectif publié aux Éditions Panthéon-Assas de 189 pages : E. ZOLLER (dir.), Migrations constitutionnelles d'hier et d'aujourd'hui, Actes de colloque, 19 mai 2017, Éd. Panthéon-Assas, 189 p., ISBN : 979-10-90429-99-4.

2016 — L’intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit (colloque n°3)

Colloque international des 27-28 mai 2016

Le 3e colloque international du CDPC se propose de livrer des éclairages comparés sur les fondements de l'opposition entre la notion française d'intérêt général et celle, plus répandue dans le monde, d'intérêt public, sur sa relativité ou son affaiblissement, sur les évolutions observables tant dans les modalités de production du droit écrit que de construction de la jurisprudence.

Les travaux complétés à l'occasion de ce troisième colloque ont conduit à la publication d'un ouvrage collectif publié aux Éditions Panthéon-Assas de 225 pages  : G. J. GUGLIELMI (dir.), L'intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit, Acte de colloque, 27-28 mai 2016, Éd. Panhéon-Assas, 225 p.

2015 — Critique sociale et critique sociologique du droit en Europe et aux États-Unis : le moment 1900 (colloque n°2)

Colloque international des 29-30 mai 2015

Autour de 1900, la « méthode juridique » a fait l'objet de vives controverses dans le monde occidental. De nombreuses approches critiques du droit ont dénoncé la cécité du formalisme juridique à l'égard des réalités individuelles et sociales. Elles furent entendues, elles ont changé nos méthodes de penser le droit et, aujourd'hui encore, elles interrogent nos théories et nos pratiques, nos doctrines et nos jurisprudences.

Les travaux complétés à l'occasion de ce second colloque ont conduit à la publication d'un ouvrage collectif publié aux Éditions Panthéon-Assas de 381 pages : JOUANJAN O., ZOLLER E. (dir.), Le « moment 1900 »: critique sociale et critique sociologique du droit en Europe et aux États-Unis, Actes de colloque, 29-30 mai 2015, Éd. Panthéon-Assas, 381 p., ISBN : 979-10-90429-64-2.

2014 — Démocratie, transparence et gouvernance citoyenne (colloque n°1)

Colloque international des 23-24 mai 2014

Le CDPC a inauguré les 23 et 24 mai 2014 son cycle annuel de colloques internationaux de recherche sur le thème suivant : « Démocratie, transparence et gouvernance citoyenne ». Il avait pour objet d’apprécier le développement des exigences de transparence et de gouvernance citoyenne dans les démocraties contemporaines au sein des différents champs du droit public (droit constitutionnel, droit des libertés, droit administratif et finances publiques), dans les systèmes de droit continental comme de common law et entre différents niveaux de gouvernement (local, national et européen). Cette approche offre ainsi plusieurs niveaux de comparaison. Ils permettent de mesurer l’ancrage de ces exigences entre des systèmes appartenant à différentes traditions juridiques, entre branches du droit public et entre niveaux d’intervention du pouvoir.

Les travaux complétés à l'occasion de ce premier colloque ont conduit à la publication d'un ouvrage collectif publié aux Éditions Panthéon-Assas de 262 pages : G. GUGLIELMI, E. ZOLLER (dir.), Démocratie, transparence et gouvernance citoyenne, colloque., Éditions Panthéon-Assas, 262 p., 2014. ISBN : 979-10-90429-46-8. 

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